DC1, DC2, DC4 : les formulaires marchés publics expliqués simplement
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont les documents administratifs incontournables pour candidater à un marché public. Ils font peur la première fois, mais une fois compris, ils se remplissent en moins de 30 minutes. Voici le guide champ par champ.
Pourquoi ces formulaires existent
Les formulaires DC sont des documents standardisés par le Ministère de l'Économie. Ils permettent aux acheteurs publics de vérifier que les candidats sont en règle et ont les capacités nécessaires pour exécuter le marché.
Bonne nouvelle : ces formulaires sont facultatifs depuis 2016. L'acheteur peut accepter le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou toute forme de candidature libre. Mais en pratique, la plupart des acheteurs les demandent encore — et les utiliser montre que vous connaissez les codes des marchés publics.
Lettre de candidature
Qui êtes-vous ? À quel marché candidatez-vous ?
Déclaration du candidat
Quelles sont vos capacités financières, techniques et professionnelles ?
Sous-traitance
Sous-traitez-vous une partie des travaux ? À qui ? Pour quel montant ?
Astuce gain de temps
Remplissez les DC1 et DC2 une première fois, puis enregistrez-les comme modèles sur votre ordinateur. Pour chaque nouvelle candidature, vous n'aurez qu'à modifier le nom du marché, les lots visés et la date. La partie "identité de l'entreprise" ne change jamais.
DC1 — Lettre de candidature
Habilitation du mandataire par ses cotraitants
À quoi sert le DC1
Le DC1 est votre "lettre de motivation" formelle. Il identifie le candidat (ou le groupement de candidats), précise le marché visé et les lots auxquels vous candidatez. Si vous candidatez seul, le DC1 est très simple à remplir. Si vous candidatez en groupement, il formalise le rôle de chaque membre.
Comment remplir le DC1 — champ par champ
A — Identification de l'acheteur
- Nom de l'organisme acheteur : recopiez exactement le nom tel qu'il apparaît dans l'avis de marché.
B — Objet du marché
- Objet de la consultation : recopiez le titre du marché tel qu'il apparaît dans le RC.
- Numéro de référence : le numéro attribué par l'acheteur (ex : "2026-TRAV-015").
- Lots : cochez les lots auxquels vous candidatez. Si c'est un marché unique (pas de lots), cochez "marché unique".
C — Identification du candidat
- Candidat individuel : cochez cette case si vous candidatez seul.
- Dénomination de l'entreprise : nom officiel tel qu'il apparaît sur le Kbis ou l'extrait D1.
- Adresse : siège social de l'entreprise.
- SIRET : votre numéro SIRET à 14 chiffres.
- Code NACE/APE : votre code d'activité (ex : 43.22A pour les travaux d'installation d'eau et de gaz).
D — Groupement (si applicable)
- À remplir uniquement si vous candidatez en groupement (2 artisans ou plus).
- Type de groupement : conjoint (chaque membre est responsable de son lot) ou solidaire (chacun est responsable de tout).
- Mandataire : celui qui représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne les travaux.
- Membres : identité de chaque cotraitant avec signature d'habilitation.
E — Signature
- Date et signature du candidat (ou du mandataire du groupement).
- Si dépôt dématérialisé : signature électronique avec certificat RGS **.
Candidature en groupement : quand l'envisager ?
Si le marché demande des compétences que vous n'avez pas seul (ex : lot électricité + lot plomberie), vous pouvez candidater en groupement avec un autre artisan. Chacun apporte ses compétences. Le DC1 formalise cette association temporaire — pas besoin de créer une structure juridique. Le mandataire est généralement celui qui a le plus gros lot ou la meilleure expérience en marchés publics.
DC2 — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Le CV de votre entreprise
À quoi sert le DC2
Le DC2 est le formulaire le plus détaillé. Il présente vos capacités financières, techniques et professionnelles. L'acheteur l'utilise pour vérifier que vous avez les reins assez solides et l'expertise nécessaire pour exécuter le marché. Chaque membre d'un groupement remplit son propre DC2.
Comment remplir le DC2 — champ par champ
A — Identification de l'entreprise
- Dénomination : nom officiel de l'entreprise.
- Forme juridique : auto-entrepreneur, EIRL, SARL, SAS, etc.
- SIRET, code APE, adresse du siège social.
- Date de création : important — les acheteurs vérifient l'ancienneté.
- Effectif moyen annuel : nombre de salariés (y compris vous-même).
B — Capacités financières
- Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices : montants HT.
- Chiffre d'affaires concernant les prestations similaires au marché : montrez que votre CA est proportionné au montant du marché.
- Si vous ne pouvez pas fournir ces informations (entreprise récente), expliquez pourquoi et proposez un autre document (bilan prévisionnel, garantie bancaire).
C — Capacités techniques
- Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années (nature, montant, date, destinataire public ou privé).
- Qualifications professionnelles : Qualibat, RGE, Qualifelec, etc.
- Certifications : ISO 9001, ISO 14001 (si applicable).
- Moyens techniques : matériel, véhicules, locaux.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
D — Capacités professionnelles
- Titres d'études et/ou expérience professionnelle du responsable (diplômes, années d'expérience dans le métier).
- Habilitations et formations obligatoires (électrique, amiante, CACES, SST).
- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement.
E — Attestations sur l'honneur
- Attestation que l'entreprise n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner.
- Attestation que les renseignements fournis sont exacts.
- Date et signature.
Comptabilité + facturation conforme pour artisans. CA des 3 derniers exercices et attestation fiscale en quelques clics.
DC4 — Déclaration de sous-traitance
À remplir uniquement si vous sous-traitez
Quand le DC4 est-il nécessaire ?
Le DC4 est obligatoire dès que vous sous-traitez une partie des travaux à une autre entreprise. Par exemple, si vous êtes plombier et que vous sous-traitez la partie électrique à un collègue électricien, vous devez remplir un DC4 pour déclarer cette sous-traitance.
Si vous réalisez l'intégralité des travaux vous-même, vous n'avez pas besoin du DC4. Dans ce cas, ignorez simplement ce formulaire.
Comment remplir le DC4
Identification du sous-traitant
- Dénomination, adresse, SIRET du sous-traitant.
- Forme juridique et assurances du sous-traitant.
- Le sous-traitant doit aussi être en règle (cotisations sociales, fiscales).
Nature des prestations sous-traitées
- Description précise des travaux confiés au sous-traitant (ex : "Lot électricité — courants forts et courants faibles du RDC et R+1").
- Ne sous-traitez jamais plus de 50% du marché — l'acheteur attend que vous réalisiez la majorité des travaux vous-même.
Montant de la sous-traitance
- Montant HT des prestations sous-traitées.
- Conditions de paiement : le sous-traitant peut demander le paiement direct par l'acheteur (obligatoire si le montant dépasse un seuil).
Paiement direct
- Si le montant de la sous-traitance dépasse 600 euros TTC, le sous-traitant a droit au paiement direct par l'acheteur.
- Cela signifie que l'acheteur paie directement le sous-traitant, sans passer par vous. C'est une protection pour le sous-traitant.
- Coordonnées bancaires du sous-traitant pour le paiement direct (RIB).
Attention : sous-traitance non déclarée
Sous-traiter sans le déclarer est une faute grave qui peut entraîner la résiliation du marché à vos torts. De plus, le sous-traitant non déclaré n'a aucune protection (pas de paiement direct, pas de recours en cas de litige). Déclarez toujours vos sous-traitants — même si vous les ajoutez en cours d'exécution (un DC4 peut être déposé après l'attribution).
Les autres documents à joindre au dossier
En plus des formulaires DC, l'acheteur demande généralement les pièces justificatives suivantes. Préparez-les à l'avance — elles sont identiques d'un marché à l'autre et se réutilisent facilement.
Attestation fiscale
Prouve que vous êtes à jour de vos impôts (TVA, impôt sur le revenu ou IS). Téléchargeable gratuitement sur impots.gouv.fr > Espace professionnel > Consulter mon compte fiscal > Attestation de régularité fiscale.
Validité : Valable pour l'année en cours
Attestation de vigilance (ex-attestation sociale)
Prouve que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Téléchargeable sur votre espace URSSAF (urssaf.fr) ou Net-entreprises. Elle mentionne le nombre de salariés et la date de dernière déclaration.
Validité : Valable 6 mois
Attestation d'assurance décennale
Obligatoire pour tout artisan BTP. Elle doit être en cours de validité, mentionner les activités couvertes et les plafonds de garantie. Vérifiez que les travaux du marché sont bien couverts par votre contrat.
Validité : Valable 1 an (à renouveler chaque année)
Kbis ou extrait D1
Kbis pour les sociétés (SARL, SAS...) — téléchargeable sur monidenum.fr (gratuit). Extrait D1 du répertoire des métiers pour les artisans individuels — disponible auprès de la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat).
Validité : Moins de 3 mois
Attestation sur l'honneur
Atteste que vous n'êtes pas en situation d'interdiction de soumissionner (pas de condamnation pénale, pas de liquidation judiciaire, pas de travail dissimulé). Un modèle est souvent fourni dans le DCE.
Validité : À signer pour chaque candidature
Attestation de qualification (si demandée)
Qualibat, RGE, Qualifelec, NF Habitat, etc. Si le RC exige une qualification spécifique, joignez le certificat en cours de validité.
Validité : Selon la qualification (1 à 4 ans)
Où télécharger les formulaires DC1, DC2, DC4
Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site du Ministère de l'Économie. Ils sont au format PDF modifiable — vous pouvez les remplir directement sur votre ordinateur.
DC1 — Lettre de candidature
Formulaire officiel PDF modifiable. Dernière version mise à jour par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
DC2 — Déclaration du candidat
Formulaire officiel PDF modifiable. Comprend toutes les rubriques : capacités financières, techniques et professionnelles.
DC4 — Déclaration de sous-traitance
Formulaire officiel PDF modifiable. À remplir uniquement en cas de sous-traitance.
DUME — Document Unique de Marché Européen
Alternative électronique aux DC1 et DC2. Formulaire en ligne qui centralise toutes les informations de candidature. Accepté par tous les acheteurs publics depuis 2018.
Checklist récapitulative du dossier complet
Avant de déposer votre candidature, vérifiez que vous avez tous les documents. Cochez chaque élément :
Pièces de candidature
DC1 — Lettre de candidature (ou DUME)
DC2 — Déclaration du candidat (ou DUME)
DC4 — Déclaration de sous-traitance (si applicable)
Attestation fiscale (impots.gouv.fr)
Attestation de vigilance URSSAF (urssaf.fr)
Attestation d'assurance décennale en cours de validité
Kbis (< 3 mois) ou extrait D1
Attestation sur l'honneur de non-exclusion
Certificat de qualification Qualibat / RGE (si demandé)
Pièces de l'offre
Acte d'engagement signé (fourni dans le DCE)
DPGF ou BPU rempli(e) sans modification de structure
Mémoire technique personnalisé pour ce marché
Planning prévisionnel
Fiches techniques des matériaux proposés (si demandé)
SOGED — Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (si demandé)
Vérifications avant envoi
Tous les documents sont au format demandé (PDF, Excel...)
Tous les formulaires sont datés et signés
La taille totale ne dépasse pas la limite de la plateforme
Le certificat de signature électronique est valide
Vous déposez au moins 24h avant la date limite
Guides complémentaires
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