URSSAF, TVA, CFE, MaPrimeRenov', label RGE, facture electronique, RE2020... Les obligations reglementaires s'accumulent pour les artisans du batiment. Ce calendrier regroupe toutes les echeances mois par mois pour ne plus jamais rater une date limite. Mettez cette page en favori et revenez chaque mois.
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5 echeances
CA de decembre a declarer avant le 31 janvier sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Si option trimestrielle : CA d'octobre a decembre a declarer avant le 31 janvier.
Pour passer de micro-entreprise au regime reel, la demande doit etre faite aupres du SIE avant le 1er fevrier.
Les baremes MaPrimeRenov' sont revalorises chaque annee au 1er janvier. Verifiez les nouveaux montants sur maprimerenov.gouv.fr.
Nouveaux seuils de franchise TVA : 37 500€ (services) et 85 000€ (vente).
4 echeances
CA de janvier a declarer avant le 28 fevrier.
Dernier jour pour opter pour le regime reel d'imposition aupres du SIE (Service des Impots des Entreprises).
Si vous avez opte pour le prelevement mensuel CFE, les prelevements reprennent en fevrier (de fevrier a octobre).
Pensez a verifier que votre attestation decennale est a jour pour l'annee en cours. Obligatoire pour tout chantier.
4 echeances
CA de fevrier a declarer avant le 31 mars.
Le service de declaration en ligne ouvre generalement mi-avril, mais preparez vos documents des mars (CA, charges, amortissements).
Les primes CEE sont accessibles toute l'annee. Mars est un bon moment pour proposer des devis renovation energetique a vos clients (avant l'ete).
Verifiez vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr et planifiez vos formations pour l'annee (habilitations electriques, amiante, RGE...).
5 echeances
CA de mars a declarer avant le 30 avril.
Si option trimestrielle : CA de janvier a mars a declarer avant le 30 avril.
La declaration de revenus ouvre sur impots.gouv.fr. Declarez vos revenus professionnels (BIC/BNC) en meme temps que vos revenus personnels.
Premier acompte semestriel de TVA a payer si regime simplifie (55% de la TVA due l'annee precedente).
Anticipez : les delais de traitement MaPrimeRenov' s'allongent au printemps. Aidez vos clients a deposer leurs dossiers tot.
4 echeances
CA d'avril a declarer avant le 31 mai.
Premiere date limite de declaration en ligne (departements 01 a 19 + non-residents). Verifiez votre zone sur impots.gouv.fr.
Date limite de depot de la declaration de resultat professionnel pour les EI au regime reel. Generalement le 2e jour ouvre apres le 1er mai.
Toute construction neuve doit respecter la RE2020. Verifiez la conformite de vos projets en cours (isolation, energie, carbone).
4 echeances
CA de mai a declarer avant le 30 juin.
Derniere date limite de declaration en ligne (departements 55 et suivants). Pas d'extension possible apres cette date.
Pour les travailleurs non salaries (EI, EURL, SARL), l'URSSAF recalcule vos cotisations en fonction de la declaration de revenus. Vous recevez un echeancier ajuste.
L'eco-pret a taux zero finance jusqu'a 50 000€ de travaux de renovation energetique sur 20 ans. Aucune condition de revenus. Proposez-le a vos clients.
4 echeances
CA de juin a declarer avant le 31 juillet.
Si option trimestrielle : CA d'avril a juin a declarer avant le 31 juillet.
Deuxieme acompte semestriel de TVA a payer si regime simplifie (40% de la TVA due l'annee precedente).
Vous recevez votre avis d'imposition sur le revenu. Verifiez que vos revenus professionnels sont corrects.
3 echeances
CA de juillet a declarer avant le 31 aout.
Les artisans employant des salaries doivent avoir declare les conges aupres de la CIBTP. Les indemnites de conges payes BTP sont versees par la caisse, pas par l'employeur.
Avant tout chantier dans un batiment d'avant 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Formation sous-section 4 obligatoire pour les interventions sur materiaux amiantiferes.
4 echeances
CA d'aout a declarer avant le 30 septembre.
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures au format electronique (Factur-X, UBL, CII). Anticipez en choisissant un logiciel compatible.
Le label RGE est valable 4 ans. Si votre certification expire cette annee, lancez le renouvellement maintenant (audit de chantier + formation). Cout : 700-1500€.
Septembre est le 2e pic de demandes de devis (apres mars). Preparez vos devis types et vos attestations TVA 5,5% / 10%.
4 echeances
CA de septembre a declarer avant le 31 octobre.
Si option trimestrielle : CA de juillet a septembre a declarer avant le 31 octobre.
Si vous avez opte pour le prelevement mensuel de la CFE, le dernier prelevement a lieu en octobre.
L'URSSAF envoie l'echeancier definitif des cotisations apres regularisation. Verifiez les montants et signalez toute erreur rapidement.
4 echeances
CA d'octobre a declarer avant le 30 novembre.
Si vous etes au regime simplifie de TVA, deposez votre declaration annuelle CA12 avant la date limite (generalement 2e jour ouvre apres le 1er mai N+1, mais anticipez la preparation).
La Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) est a payer avant le 15 decembre. L'avis est disponible sur impots.gouv.fr courant novembre.
Avant la fin d'annee, verifiez vos droits CPF et les financements FAFCEA disponibles. Les budgets non utilises ne sont pas toujours reportes.
5 echeances
CA de novembre a declarer avant le 31 decembre.
Date limite de paiement de la Cotisation Fonciere des Entreprises. Penalite de 10% en cas de retard. Payable sur impots.gouv.fr.
Pour les entreprises dont l'exercice se termine le 31 decembre : preparez votre cloture comptable (inventaire, rapprochement bancaire, provisions).
Fin d'annee : verifiez que toutes vos attestations sont a jour (decennale, RC Pro, Kbis, qualifications). Anticipez les renouvellements de janvier.
Certaines aides (CEE, primes regionales) ont des enveloppes annuelles. Finalisez vos dossiers avant le 31 decembre pour ne pas perdre vos droits.
Ces outils de comptabilite calculent vos cotisations, preparent vos declarations et vous envoient des alertes automatiques avant chaque echeance. Plus besoin de verifier ce calendrier chaque mois — tout est gere pour vous.
Voici les dates a ne jamais oublier, classees par type d'obligation.
Attention aux penalites de retard
Un retard de declaration URSSAF entraine une majoration de 5% + 0.2%/mois. Un retard de paiement CFE = penalite de 10%. Un retard TVA = 10% a 40% de majoration. Ce calendrier existe pour vous eviter ces frais inutiles. Mettez-le en favori maintenant (Ctrl+D).
En micro-entreprise, vous declarez votre CA chaque mois (le dernier jour du mois suivant) ou chaque trimestre (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier). L'option se choisit a la creation et peut etre modifiee une fois par an. La declaration se fait en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr. En cas de CA nul, vous devez quand meme declarer 0€.
La Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) est a payer avant le 15 decembre de chaque annee. Si vous optez pour le prelevement mensuel, les prelevements s'etalent de fevrier a octobre. L'avis de CFE est disponible sur votre espace professionnel impots.gouv.fr courant novembre. Les auto-entrepreneurs sont exoneres la premiere annee d'activite.
Si vous etes en franchise de TVA (CA < 37 500€ pour les services), vous n'avez rien a faire. Au regime simplifie, vous payez 2 acomptes (avril et juillet) et deposez une declaration annuelle CA12. Au regime reel normal, la declaration est mensuelle ou trimestrielle via la CA3 sur impots.gouv.fr.
Le label RGE est valable 4 ans. Anticipez le renouvellement 6 mois avant l'echeance : il faut repasser une formation (700-1500€), constituer un dossier Qualibat (300-500€) et passer un audit de chantier (300-600€). Sans RGE, vos clients ne peuvent pas beneficier de MaPrimeRenov' ni de l'eco-PTZ.
Les baremes MaPrimeRenov' sont revalorises chaque annee au 1er janvier. Les dossiers se deposent toute l'annee sur maprimerenov.gouv.fr, mais les delais de traitement varient (2 a 4 mois). Anticipez : deposez les dossiers en janvier-mars pour des travaux au printemps, ou en septembre pour des travaux d'hiver. Le versement intervient apres reception des factures et du certificat de conformite.
Oui, progressivement. A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises (y compris les micro-entreprises) devront pouvoir recevoir des factures electroniques au format structure (Factur-X). L'obligation d'emettre des factures electroniques entrera en vigueur le 1er septembre 2027. Choisissez des maintenant un logiciel de facturation compatible (Indy, Shine, Tiime, Henrri...).
Taux, simulateur, ACRE
Taux reduits et obligations
Dates, obligations, logiciels
Certification et aides
MaPrimeRenov', CEE, eco-PTZ
Les etapes pour se lancer
-50% de cotisations 1 an
CPF, FAFCEA, habilitations