Photo : Sasun Bughdaryan sur Unsplash
Saisissez votre montant HT, choisissez le taux applicable et obtenez immédiatement la TVA et le total TTC. Outil gratuit, sans inscription.
Réservée aux travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement de plus de 2 ans.
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement de plus de 2 ans.
Taux normal applicable à tout ce qui n'entre pas dans les catégories réduites.
Pour appliquer la TVA à 5,5% ou 10%, vous devez OBLIGATOIREMENT recevoir une attestation signée par votre client AVANT le début des travaux (ou au plus tard à la facture finale). Conservez-la pendant 5 ans.
Sans cette attestation, l'administration fiscale vous réclamera la différence (vous payez de votre poche).
Le formulaire officiel est le Cerfa n°1300-SD, disponible sur impots.gouv.fr.
Pour des travaux de rénovation classique (peinture, plomberie, électricité, carrelage) dans un logement de plus de 2 ans, le taux de TVA est de 10%. Pour la rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur, fenêtres double vitrage, chaudière biomasse), le taux est de 5,5%. Pour une construction neuve ou un agrandissement de plus de 10% de la surface, c'est 20%.
Pour la TVA à 5,5%, le logement doit avoir plus de 2 ans, les travaux doivent porter sur l'amélioration de la performance énergétique, et l'équipement installé doit respecter des critères techniques précis (résistance thermique pour l'isolation, classe énergétique pour les chaudières, etc.). Le client doit fournir une attestation simplifiée à l'artisan avant le début des travaux.
La TVA à 10% s'applique aux travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien réalisés dans un logement de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire). Le client doit signer une attestation TVA réduite avant le début des travaux. Sont exclus : les gros travaux qui équivalent à une reconstruction et la fourniture seule d'équipements (sans pose).
Restent à 20% : la construction neuve, l'agrandissement de plus de 10% de la surface ou augmentant le nombre de niveaux, les gros œuvres sur logement de moins de 2 ans, la fourniture d'équipements ménagers (cuisine équipée, électroménager), les piscines, et les travaux dans les locaux commerciaux ou bureaux.
Oui. Pour bénéficier de la TVA à 5,5% ou 10%, le client doit OBLIGATOIREMENT remettre à l'artisan une attestation simplifiée (formulaire Cerfa n°1300-SD) AVANT le début des travaux, ou au plus tard à la facturation. L'artisan doit conserver cette attestation pendant 5 ans en cas de contrôle fiscal. Sans attestation, le taux de 20% s'applique automatiquement et l'artisan paye la différence.
C'est l'artisan qui paye en cas d'erreur. Si vous avez facturé à 10% ou 5,5% sans avoir l'attestation du client, ou si les travaux ne respectent pas les critères, l'administration fiscale vous réclamera la différence. C'est pourquoi il est crucial de toujours obtenir l'attestation signée AVANT le chantier et de la conserver 5 ans.