La loi Madelin permet aux artisans du BTP (au régime réel) de déduire de leur revenu imposable les cotisations de mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire et perte d'emploi. Résultat : jusqu'à 10 000€ d'économies d'impôts par an. Voici comment en profiter.
Jusqu'à 10% du bénéfice (max ~37 094€)
Constituez un capital retraite tout en réduisant vos impôts. Remplacé par le PER depuis 2019 (plus souple), mais les anciens contrats Madelin continuent.
Bénéfice 50 000€ → déduction max 5 000€ → économie impôt ~1 500€ (à 30%)
3.75% du bénéfice + 7% du PASS
Indemnités journalières, capital invalidité, capital décès. Indispensable pour un artisan BTP qui n'a aucune protection employeur.
Prévoyance à 150€/mois = 1 800€/an déduits → économie ~540€ d'impôts
3.75% du bénéfice + 7% du PASS
Votre complémentaire santé (dentaire, optique, hospitalisation) est déductible si c'est un contrat Madelin. Le plafond est commun avec la prévoyance.
Mutuelle à 80€/mois = 960€/an déduits → économie ~288€ d'impôts
1.875% du bénéfice (max ~37 094€)
Garantie chômage pour les gérants et indépendants. Moins courant, mais très utile en cas de liquidation judiciaire.
Optionnel — à considérer si vous avez des salariés ou de gros engagements
Exemples concrets pour un artisan au régime réel, imposé à 30%.
| Bénéfice annuel | Déduction max Madelin | Économie d'impôt (30%) |
|---|---|---|
| 25 000€ | ~4 500€ | ~1 350€/an |
| 40 000€ | ~7 200€ | ~2 160€/an |
| 60 000€ | ~10 800€ | ~3 240€/an |
| 80 000€ | ~13 600€ | ~4 080€/an |
* Estimation incluant retraite (PER) + prévoyance + mutuelle. L'économie réelle dépend de votre tranche d'imposition.
Depuis 2019, le PER a remplacé le contrat Madelin retraite. Voici pourquoi le PER est souvent plus avantageux.
| Critère | Madelin retraite | PER individuel |
|---|---|---|
| Sortie | Rente viagère uniquement | Capital OU rente (au choix) |
| Déblocage anticipé | Cas limités (invalidité, décès, liquidation) | Idem + achat résidence principale |
| Transfert | Difficile et coûteux | Facile et plafonné à 1% (gratuit après 5 ans) |
| Déduction fiscale | Identique | Identique |
| Versements | Obligation de versement annuel minimum | Versements libres (pas d'obligation) |
| Nouveau contrat possible | Non (fermé depuis 2020) | Oui |
Madelin : Rente uniquement
PER : Capital ou rente
Madelin : Cas limités
PER : + achat résidence principale
Madelin : Difficile
PER : Facile (gratuit après 5 ans)
Madelin : Minimum obligatoire
PER : Libres
Notre recommandation : pour un nouveau contrat retraite, choisissez un PER. Gardez votre contrat Madelin existant s'il a de bonnes conditions, mais ne souscrivez plus de nouveau Madelin retraite.
PER individuel
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Vous devez être au régime réel (pas micro-entrepreneur) et être à jour de vos cotisations sociales URSSAF. Les gérants majoritaires de SARL/EURL sont aussi éligibles.
Prévoyance (indispensable pour un artisan BTP), mutuelle santé, et PER pour la retraite. Assurez-vous que chaque contrat porte la mention "loi Madelin" pour la déductibilité.
Avec votre expert-comptable, calculez le montant maximum déductible selon votre bénéfice. Ajustez vos cotisations pour maximiser la déduction sans dépasser le plafond.
Reportez le total des cotisations Madelin sur votre déclaration de revenus (case spécifique). Votre expert-comptable le fait normalement pour vous.
Tous les travailleurs non-salariés (TNS) soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou BNC : artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires. Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ne peuvent PAS bénéficier de la loi Madelin car ils sont au régime forfaitaire. Pour en profiter, il faut être au régime réel (simplifié ou normal). C'est un argument de plus pour passer au régime réel quand le chiffre d'affaires le justifie.
Le PER (Plan d'Épargne Retraite) a remplacé le contrat Madelin retraite depuis 2019. Les principaux avantages du PER : sortie en capital possible (le Madelin impose la rente), transfert entre contrats facile, déblocage pour achat de résidence principale. Les contrats Madelin existants continuent de fonctionner, mais pour un nouveau contrat retraite, le PER est plus avantageux. En revanche, les contrats Madelin prévoyance et mutuelle n'ont PAS été remplacés par le PER — ils restent la référence pour déduire ces cotisations.
Les plafonds de déduction en 2026 sont : Retraite Madelin/PER : 10% du bénéfice imposable (min ~4 636€, max ~37 094€). Prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) : 3.75% du bénéfice + 7% du PASS (soit environ 3 200€ pour un bénéfice de 40 000€). Mutuelle santé : 3.75% du bénéfice + 7% du PASS. Perte d'emploi : 1.875% du bénéfice (plafond de 8x le PASS). Concrètement, un artisan avec 50 000€ de bénéfice peut déduire jusqu'à 8 000-10 000€ par an tous contrats confondus.
Non, un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ne peut pas bénéficier de la loi Madelin. Le régime micro applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires, donc aucune charge n'est déductible individuellement. Si vous payez une mutuelle complémentaire en micro-entreprise, elle n'est pas déductible. C'est l'un des inconvénients du régime micro : passé un certain niveau de charges, le régime réel devient plus avantageux fiscalement grâce à Madelin.
Quatre types de contrats sont déductibles avec la loi Madelin : 1) Retraite complémentaire (remplacé par le PER depuis 2019, mais les anciens contrats continuent), 2) Prévoyance : indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, capital invalidité, capital décès, 3) Mutuelle santé complémentaire : remboursements médicaux, dentaire, optique, hospitalisation, 4) Perte d'emploi (garantie chômage du dirigeant). Les contrats doivent être estampillés "loi Madelin" pour être déductibles.
Ça dépend de vos charges réelles. Si vos charges dépassent l'abattement forfaitaire du régime micro (50% pour un artisan BTP), le régime réel est plus avantageux MÊME sans Madelin. Avec Madelin en plus, l'écart se creuse encore. Faites le calcul : si votre bénéfice au réel + les déductions Madelin vous font économiser plus qu'au micro, le passage au réel est rentable. Un expert-comptable peut faire cette simulation gratuitement. Beaucoup d'artisans restent en micro par simplicité alors qu'ils perdraient moins d'impôts au réel.