L'assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment. Comparez les meilleurs assureurs, obtenez des devis gratuits et souscrivez en ligne. De 1 200€ à 5 000€/an selon votre métier.
Obligation légale
Tout artisan du bâtiment qui exerce sans assurance décennale risque 6 mois de prison et 75 000€ d'amende (article L243-3 du Code des assurances). L'attestation doit figurer sur tous vos devis et factures.
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Demander un devis MAAF| Métier | Prix moyen/an | Niveau de risque |
|---|---|---|
| Peintre en bâtiment | 1 200 — 2 000€ | Faible |
| Électricien | 1 500 — 2 200€ | Moyen |
| Plombier | 1 800 — 2 500€ | Moyen |
| Carreleur | 1 500 — 2 200€ | Moyen |
| Menuisier | 1 800 — 2 800€ | Moyen |
| Maçon | 2 500 — 4 000€ | Élevé |
| Couvreur | 3 000 — 5 000€ | Élevé |
| Charpentier | 2 800 — 4 500€ | Élevé |
Oui, l'assurance décennale (garantie décennale) est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment depuis la loi Spinetta de 1978 (article L241-1 du Code des assurances). Elle concerne tous les artisans qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation : plombiers, électriciens, maçons, couvreurs, peintres, menuisiers, carreleurs, etc. Exercer sans décennale est un délit passible de 6 mois de prison et 75 000€ d'amende.
Le prix d'une assurance décennale varie de 1 200€ à 5 000€ par an selon plusieurs critères : votre métier (un couvreur paie plus qu'un peintre), votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre sinistralité passée et la zone géographique. Les plombiers paient en moyenne 1 800-2 500€/an, les électriciens 1 500-2 200€/an, les maçons 2 500-4 000€/an, et les couvreurs 3 000-5 000€/an. Comparez toujours plusieurs devis.
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux (fissures structurelles, infiltrations, effondrement). La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) couvre les dommages causés aux tiers PENDANT les travaux (bris de canalisation du voisin, dégât des eaux accidentel). Les deux sont complémentaires : la décennale est obligatoire, la RC Pro est fortement recommandée.
Oui, de plus en plus d'assureurs proposent la souscription 100% en ligne. Hiscox et Orus permettent d'obtenir un devis en 3-10 minutes et de souscrire immédiatement avec attestation instantanée. Les courtiers en ligne comme Simplis comparent 30+ assureurs pour trouver le meilleur prix. L'avantage : c'est rapide, transparent sur les prix, et vous recevez votre attestation par email. L'inconvénient : le conseil est moins personnalisé qu'en agence.
C'est un délit pénal : 6 mois d'emprisonnement et 75 000€ d'amende (article L243-3 du Code des assurances). En plus, l'artisan devra indemniser personnellement les dommages sur ses biens propres pendant 10 ans, ce qui peut représenter des centaines de milliers d'euros. Le client peut aussi exiger un remboursement total des travaux. Avant de choisir un artisan, demandez toujours son attestation de décennale en cours de validité.
Demandez systématiquement l'attestation d'assurance décennale avant le début des travaux. Elle doit mentionner : le nom de l'assureur, le numéro de police, la période de validité, les activités couvertes et la zone géographique. Vous pouvez vérifier sa validité en contactant directement l'assureur indiqué. Sur Prozissimo, les artisans qui ont réclamé leur fiche peuvent afficher leur attestation de décennale.