L'assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment. Comparez les meilleurs assureurs, obtenez des devis gratuits et souscrivez en ligne. De 1 200 € à 5 000 €/an selon votre métier.
Obligation légale
Tout artisan du bâtiment qui exerce sans assurance décennale risque 6 mois de prison et 75 000 € d'amende (article L243-3 du Code des assurances). L'attestation doit figurer sur tous vos devis et factures.
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Demander un devis MAAFVous aurez besoin de : votre Kbis ou extrait d'inscription au Répertoire des Métiers, votre attestation de qualification (Qualibat, Qualifelec, etc.) si vous en avez une, la liste des travaux que vous réalisez, votre chiffre d'affaires prévisionnel (ou réel si vous n'êtes pas en création), et votre historique de sinistralité si vous aviez une décennale précédemment.
Comparez au moins 3 assureurs. Les écarts de prix peuvent aller du simple au triple pour les mêmes garanties. Les courtiers en ligne (Simplis, Coover) comparent automatiquement 30+ compagnies. Les assureurs directs (Orus) proposent souvent des tarifs compétitifs pour les petites structures.
Chaque contrat a des exclusions. Vérifiez que TOUTES vos activités sont couvertes. Si vous êtes plombier-chauffagiste et que votre contrat ne couvre que la plomberie, vos travaux de chauffage ne seront pas garantis. Attention aussi aux plafonds de garantie : un plafond trop bas peut vous laisser à découvert sur un gros chantier.
Après signature, l'assureur vous remet une attestation de garantie décennale. Ce document est indispensable : vous devez le présenter à chaque client avant le début des travaux. Le numéro de police et les coordonnées de l'assureur doivent figurer sur tous vos devis et factures (obligation légale).
La décennale se renouvelle annuellement. Attention : si vous changez d'assureur, la nouvelle police ne couvre que les chantiers ouverts APRÈS la souscription. Les chantiers précédents restent couverts par l'ancien assureur pendant 10 ans. Ne résiliez jamais sans avoir souscrit la nouvelle police.
Ne pas déclarer toutes ses activités
Si vous êtes maçon et que vous faites aussi du carrelage sans l'avoir déclaré, vos travaux de carrelage ne sont PAS couverts. En cas de sinistre, vous payez de votre poche.
Laisser un trou de garantie entre deux assureurs
Si votre ancienne police expire le 31/03 et la nouvelle démarre le 15/04, les chantiers ouverts entre les deux dates ne sont couverts par personne. Assurez la continuité.
Sous-évaluer son chiffre d'affaires
Si vous déclarez 50 000€ de CA pour payer moins cher mais que vous facturez 80 000€, l'assureur peut appliquer une règle proportionnelle et ne rembourser que 62% du sinistre.
Ne pas conserver l'attestation client
Pour les travaux à TVA réduite, le client doit vous remettre une attestation. Pour la décennale, c'est VOUS qui devez prouver la nature des travaux. Sans document, c'est parole contre parole.
Confondre RC Pro et décennale
La RC Pro couvre les dommages PENDANT le chantier (un tuyau percé chez le voisin). La décennale couvre les dommages APRÈS la réception des travaux, pendant 10 ans. Les deux sont nécessaires, mais ce ne sont pas les mêmes garanties.
Un maçon construit un mur porteur. 3 ans après, des fissures apparaissent et menacent la stabilité du bâtiment. La décennale prend en charge la réparation. Coût moyen de ce type de sinistre : 15 000 à 80 000€.
Un couvreur refait une toiture. 5 ans après, des infiltrations apparaissent à cause d'un défaut d'étanchéité au niveau des solins. La décennale couvre la réparation de l'étanchéité ET les dégâts intérieurs (plafonds, peintures). Coût moyen : 8 000 à 25 000€.
Un électricien refait l'installation complète d'une maison. 2 ans après, des courts-circuits récurrents sont diagnostiqués : câbles sous-dimensionnés. La décennale intervient car l'installation rend le logement impropre à sa destination (risque d'incendie). Coût moyen : 5 000 à 15 000€.
Un plombier installe un réseau d'eau encastré dans les murs. 4 ans après, une fuite dans une canalisation encastrée provoque un dégât des eaux important. La décennale couvre les réparations puisque la canalisation est un ouvrage encastré (solidaire du bâtiment). Coût moyen : 3 000 à 20 000€.
| Métier | Prix moyen/an | Niveau de risque |
|---|---|---|
| Peintre en bâtiment | 1 200 — 2 000 € | Faible |
| Électricien | 1 500 — 2 200 € | Moyen |
| Plombier | 1 800 — 2 500 € | Moyen |
| Carreleur | 1 500 — 2 200 € | Moyen |
| Menuisier | 1 800 — 2 800 € | Moyen |
| Maçon | 2 500 — 4 000 € | Élevé |
| Couvreur | 3 000 — 5 000 € | Élevé |
| Charpentier | 2 800 — 4 500 € | Élevé |
Oui, l'assurance décennale (garantie décennale) est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment depuis la loi Spinetta de 1978 (article L241-1 du Code des assurances). Elle concerne tous les artisans qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation : plombiers, électriciens, maçons, couvreurs, peintres, menuisiers, carreleurs, etc. Exercer sans décennale est un délit passible de 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.
Le prix d'une assurance décennale varie de 1 200 € à 5 000 € par an selon plusieurs critères : votre métier (un couvreur paie plus qu'un peintre), votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre sinistralité passée et la zone géographique. Les plombiers paient en moyenne 1 800 — 2 500 €/an, les électriciens 1 500 — 2 200 €/an, les maçons 2 500 — 4 000 €/an, et les couvreurs 3 000 — 5 000 €/an. Comparez toujours plusieurs devis.
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux (fissures structurelles, infiltrations, effondrement). La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) couvre les dommages causés aux tiers PENDANT les travaux (bris de canalisation du voisin, dégât des eaux accidentel). Les deux sont complémentaires : la décennale est obligatoire, la RC Pro est fortement recommandée.
Oui, de plus en plus d'assureurs proposent la souscription 100% en ligne. Orus permet d'obtenir un devis en 10 minutes et de souscrire immédiatement avec attestation instantanée. Les courtiers en ligne comme Simplis comparent 30+ assureurs pour trouver le meilleur prix. L'avantage : c'est rapide, transparent sur les prix, et vous recevez votre attestation par email. L'inconvénient : le conseil est moins personnalisé qu'en agence.
C'est un délit pénal : 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L243-3 du Code des assurances). En plus, l'artisan devra indemniser personnellement les dommages sur ses biens propres pendant 10 ans, ce qui peut représenter des centaines de milliers d'euros. Le client peut aussi exiger un remboursement total des travaux. Avant de choisir un artisan, demandez toujours son attestation de décennale en cours de validité.
Demandez systématiquement l'attestation d'assurance décennale avant le début des travaux. Elle doit mentionner : le nom de l'assureur, le numéro de police, la période de validité, les activités couvertes et la zone géographique. Vous pouvez vérifier sa validité en contactant directement l'assureur indiqué. Sur Prozissimo, les artisans qui ont réclamé leur fiche peuvent afficher leur attestation de décennale.